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Les différentes aides disponibles en EHPAD

Entrer en maison de retraite, c’est déménager vers un nouveau « chez soi » permettant :

  • De compenser la perte d’autonomie et d’aider à l’accomplissement des gestes de la vie courante
  • D’avoir accès à une vie sociale active avec d’autres résidents et des activités quotidiennes
  • De bénéficier d’un suivi médical quotidien

 

Les coûts en maison de retraite sont répartis en trois grands pôle :

  1. L’hébergement : comprend l’accueil hôtelier, l’entretien de l’établissement, la restauration et les loisirs
  2. La dépendance : ce tarif, fixé par le département, varie selon le GIR du résident (degré de dépendance)
  3. Les frais médicaux : pris directement en charge par l’assurance maladie, ils ne sont pas facturés par l’EHPAD

 

Il existe différentes aides financières et allégements fiscaux pour aider les résidents et leurs proches à supporter ces différents coûts :

  • L’aide au logement pour supporter le coût de l’hébergement
  • L’allocation personnalisée d’autonomie pour vous aider à prendre en charge en partie le coût de la dépendance
  • La réduction d’impôts pour alléger les coûts de l’hébergement et de la dépendance

Long séjours

Courts séjours

Chambres simples ou doubles

Liste des aides :

AIDES AU LOGEMENT

Le résident d’une maison de retraite peut faire une demande d’aide au logement. Pour le résident éligible, les paramètres pris en compte pour le calcul sont : ressources / coût de l’hébergement / lieu où est situé l’établissement. Le dossier de demande est à retirer à la Caisse d’Allocation Familiales du lieu de logement en résidence. Le montant alloué est versé mensuellement.
Les aides existantes sont les Aides Personnalisées au Logement (APL) si l’établissement est conventionné ou les Allocations Logement Social (ALS) qui ne sont pas cumulables avec les APL.
Nos équipes administratives sont là pour vous aider à faire votre demande d’aides au logement.

 

L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA)

L’APA en établissement permet de couvrir une partie des dépenses dues à l’accompagnement lié à la dépendance sous conditions de ressources. Le tarif dépendance varie selon les départements et selon le degré de dépendance du résident. Il est calculé sur la base du Groupe Iso-Ressource (GIR) qui dénombre 6 degrés de dépendance allant du GIR 1, dépendance totale, au GIR 6, aucune dépendance. Ces 6 degrés sont répartis en 3 groupes de tarifs (GIR 5-6 / GIR 3-4 / GIR 1-2).
Le GIR est calculé par les équipes soignantes de la maison de retraite à l’aide de la grille AGGIR.

Afin de faire les démarches de demande d’APA, vous pouvez retirer votre dossier auprès :

  • De votre médecin traitant
  • Du Conseil Départemental
  • D’une Plateforme Territoriale d’Appui (PTA)
  • Du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
  • D’une assistante sociale

 

REDUCTION D’IMPOTS

Article 199 quindecies du Code Général des Impôts, modifié par Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 – art.

Les contribuables domiciliés en France accueillis dans un établissement de santé autorisé à dispenser des soins de longue durée, bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des dépenses qu’ils supportent effectivement, tant au titre de la dépendance (déduction faite de l’APA) que de l’hébergement (déduction faite des aides au logement).

Le montant annuel des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt ne peut pas excéder 10 000 euros par personne hébergée (donc peut s’appliquer deux fois dans un même foyer fiscal si les deux époux sont hébergés en EHPAD), soit 2 500€ maximum de réduction fiscale par personne hébergée.

 

DIMINUTION DE LA BASE IMPOSABLE

Les enfants et petits-enfants peuvent déduire de leur base d’imposition à l’impôt sur le revenu, les sommes versées pour venir en aide à leur parents ou grands-parents. Il s’agira uniquement des sommes liées aux besoins essentiels à la vie courante (hébergement, nourriture et soins). Cette déduction est toutefois soumise à conditions :

  • Le montant déductible de la pension est limité aux besoins de celui qui en bénéficie et aux ressources de celui qui la verse.
  • Les pensions peuvent être versées directement à la maison de retraite ou aux parents ou grands-parents
  • Il faut justifier du paiement effectif de la pension ou la réalité des dépenses effectuées
  • Justifier de l’état de besoin du bénéficiaire (pas de ressources personnelles suffisantes).

 

Un ascendant est considéré comme étant dans le besoin lorsque son revenu imposable ne dépasse pas le plafond de ressources mentionné à l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées prévue à l’article L. 815-1, soit 9 998,40€ pour une personne seule et 15 522,54€ pour un couple marié ou pacsé en 2018.

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Nos tarifs

Chacun de nos établissements dispose d’une grille tarifaire. Pour les découvrir, contactez directement l’établissement qui vous concerne.

Aigre (16)
44 rue des Ponts
16140
05 45 21 30 24
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Mansle (16)
« Les chîntres » Avenue Paul Mairat
16230
05 45 22 20 52
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Cozes (17)
19 boulevard de la Citadelle
17120
05 46 90 90 96
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Rochefort (17)
67 boulevard Pouzet
17300
05 46 99 29 01
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Lamothe-Montravel (24)
26 rue de la Tour
24230
05 53 63 55 00
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Tosny (27)
Chemin de la haguette - Tosny
27700
02 32 54 55 97
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Auch (32)
24 avenue de l'Yser
32000
05 62 60 17 24
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Blaye (33)
1 rue du Docteur Boutin
33390
05 57 42 04 54
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Notre Dame d’Oé (37)
1 bis rue Toussaint Louverture
37390
02 47 52 51 55
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St Laurent Nouan (41)
33 rue des écoles
41220
02 54 81 45 45
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Brion (49)
24 Grand'Rue
49250
02 41 57 24 02
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Villereau (59)
15 ruelle Bataille
59530
03 27 49 13 13
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Laboissière-en-Thelle (60)
50 rue de Méru  
60570
03 44 08 61 62
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Mazingarbe (62)
10 boulevard Basly
62670
03 21 45 35 00
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Vendin (62)
Route de Wingles
62880
03 21 08 05 06
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Pau (64)
45 avenue Frederico Garcia Lorca
64000
05 59 30 66 55
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Gan (64)
15 rue Pierre de Marca
64290
05 59 21 61 42
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Paris XIII (75)

19 bis rue Domrémy


75013
01 44 06 08 00
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Maisons Laffitte (78)
23 bis avenue Eglé
78600
01 34 93 38 00
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St Gratien (95)
47 - 57 boulevard Pasteur
95210
01 39 59 08 88
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Bellefontaine (95)
9 rue des Sablons
95270
01 34 71 01 57
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